Faut-il prendre une extension de garantie ?

Faut-il prendre une extension de garantie ?

Cette fois, ça y est, vous avez choisi votre Mac. Vous êtes à deux doigts de payer, quand le vendeur mentionne le « contrat AppleCare », un supplément de quelques centaines d’euros pour protéger votre achat pendant trois ans. Cette fois, ça y est, vous êtes confus. Vous avez lu sur le site d’Apple que la garantie du fabricant durait douze mois, mais vous croyez vous souvenir que la garantie doit légalement durer deux ans. Vous savez quoi ? Rien de tout cela n’est faux.

Vous devez faire la distinction entre deux types de garanties : les garanties légales, obligatoires, et les garanties commerciales ou contractuelles, facultatives. Les garanties commerciales n’annulent pas les garanties légales, mais peuvent les compléter ou les étendre. Apple propose deux garanties commerciales : une gratuite et incluse automatiquement à l’achat, qui dure douze mois, et l’AppleCare Protection Plan1 payant, qui dure trois ans.

La garantie légale de conformité

Vous avez sans doute déjà reçu des colis comportant un gros autocollant vous invitant à en vérifier le contenu avant de laisser partir le livreur. Cet avertissement vous rappelle votre droit de refuser la livraison si le produit que vous recevez est abîmé ou n’est pas celui que vous avez commandé : le vendeur a obligation de délivrance conforme. Le cadre légal a évolué, les livreurs sont pressés, les consommateurs ne sont pas toujours au fait de leurs droits… ce concept est quelque peu tombé en désuétude, au profit de la garantie légale de conformité.

La garantie légale de conformité est prévue par la directive communautaire no 1999/44 du 25 mai 1999, transposée en droit français par l’ordonnance no 2005-136 du 17 février 2005. Elle ne s’applique qu’aux biens de consommation vendus par un professionnel à un particulier, et offre à l’acheteur deux ans à partir de la date de livraison pour constater auprès du vendeur un défaut de conformité.

Un produit est considéré comme non-conforme s’il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s’il ne correspond pas aux attentes qui ont pu être fixées par la publicité, l’étiquetage, et/ou la démonstration d’un échantillon ou d’un modèle. Cette non-conformité doit exister au moment de la livraison, ou apparaître dans les six mois (pour un produit acheté avant le 18 mars 2016) à deux ans (pour un produit acheté après le 18 mars 2016) après la livraison.

En dehors du cas où le défaut non-conformité est « mineur », l’acheteur peut demander réparation ou remplacement dans la mesure du possible. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, incommodes, ou ne peuvent intervenir sous un mois, l’acheteur peut rendre le bien et obtenir un remboursement complet, ou bien le conserver et obtenir un remboursement partiel.

La garantie légale contre les vices cachés

Non-conformité et vice caché sont deux notions bien distinguées par la jurisprudence : la garantie légale contre les vices cachés est prévue par l’article 1641 du Code civil. Elle s’applique à presque tous les types de biens, qu’ils soient neufs ou d’occasion, que le vendeur soit professionnel ou non, et même si l’acheteur n’a pas fini de payer et qu’aucun contrat n’a été signé ! Mais le vice a une définition bien précise.

Le vice affectant le bien doit être antérieur à la vente, même s’il ne se manifeste qu’ultérieurement. Il ne peut être la conséquence d’une mauvaise utilisation, l’acheteur devant prouver son existence et son antériorité. Il doit être grave, c’est-à-dire diminuer les qualités du bien de telle sorte que l’acheteur ne l’aurait pas acquis s’il avait eu connaissance de ce défaut ou qu’il empêche l’utilisation du produit. Et il doit être caché, c’est-à-dire impossible à détecter lors de la vente.

L’acheteur a deux ans à compter du jour où il a découvert le vice pour se retourner vers le vendeur, de préférence le plus vite possible. Il peut se faire rembourser le produit, auquel cas il doit le restituer. S’il ne peut pas (cas d’un produit détruit par son vice) ou ne le veut pas, il peut conserver le produit, auquel cas il est remboursé proportionnellement à la perte de valeur occasionnée par le défaut.

Si le vendeur est de bonne foi, c’est-à-dire qu’il n’avait connaissance du vice au moment de la vente, il doit seulement prendre à son compte les frais occasionnés par la vente (transport, etc.) et le défaut (frais d’une réparation éventuelle et de retour). Si le vendeur est néanmoins de mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il avait connaissance du vice au moment de la vente, il peut être amené à verser à l’acheteur des dommages-intérêts.

La garantie commerciale limitée

À ces deux garanties légales s’ajoutent souvent une garantie commerciale ou contractuelle, une possibilité prévue par les articles R211-1 à R211-5 du Code de la consommation. Apple en propose deux : une garantie limitée, gratuite et incluse automatiquement à l’achat, et l’AppleCare Protection Plan, facultatif et payant. La garantie limitée couvre « les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine contre tout défaut matériel et de fabrication […] pendant une période d’un an à compter de la date originale d’achat ».

Cette phrase comporte beaucoup d’informations cruciales :

  • « de la marque Apple » : la garantie limitée ne s’applique pas aux produits tiers, quand bien même ils auraient été vendus par Apple, et même s’ils ont été livrés avec un produit Apple.
  • « dans les emballages d’origine » : l’emballage est censé assurer la provenance d’un produit neuf ou reconditionné. Par acquit de conscience, ne jetez pas les emballages originaux, et présentez-les au moment de faire valoir vos droits.
  • « à compter de la date originale d’achat » : l’achat d’un produit neuf ou reconditionné enclenche le compte à rebours, raison de plus d’exiger la facture originale (et non pas un duplicata qui aurait pu être trafiqué) lors de l’achat d’occasion.
Réparation
Image Apple.

Apple peut refuser de prendre en charge un Mac s’il n’a pas été « utilisé conformément aux manuels de l’utilisateur » et « aux caractéristiques techniques ». Elle peut s’en assurer grâce à un diagnostic logiciel et une vérification des capteurs d’immersion — n’imaginez pas pouvoir mentir au sujet d’un « accident ». La firme de Cupertino spécifie clairement les conditions d’utilisation qu’elle considère comme « normales » : une température d’utilisation comprise entre 10 et 35 °C, une température de rangement comprise entre -25 et 45 °C, une humidité relative en fonctionnement comprise entre 0 et 90 %, une altitude maximale d’utilisation de 3 000 mètres2, une altitude maximale de rangement de 4 500 mètres, et une altitude maximale de transport de 10 500 mètres.

Vous avez respecté ces conditions ? La garantie ne couvre pas :

  • les « consommables », c’est-à-dire les batteries ou certains revêtements protecteurs « prévus pour s’utiliser avec le temps », et l’usure « normale » ;
  • les dommages cosmétiques comme les éraflures ou les bris ;
  • les dommages causés par l’utilisation d’un produit tiers ;
  • les dommages causés par l’intervention d’un réparateur opérant sans l’agrément d’Apple ;
  • les dommages causés par un accident, un usage « abusif », une immersion ou un incendie, ou toute autre cause externe ;
  • les appareils dont les composants et les fonctions ont été modifiés ;
  • les appareils dont le numéro de série n’est pas lisible, dont vous ne pouvez pas prouver la propriété (en désactivant les mesures de protection et/ou en fournissant une preuve d’achat), ou qui ont été signalés comme volés par la police.

Les deux premières restrictions sont levées si le défaut est causé par un problème matériel ou un vice de fabrication. Ainsi, si la batterie de votre Mac conserve moins de 80 % de sa capacité initiale après moins de 1 000 cycles, vous pouvez exiger son remplacement au titre de la garantie limitée.

Si vous avez acheté un Mac en France mais déménagé en Belgique, ou vice-versa, sachez que vous pouvez demander l’application de la garantie originale dans un autre pays que celui d’achat. En dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse, toutefois, Apple peut réparer ou remplacer des pièces ou la machine avec des pièces ou une machine différentes mais équivalentes, pour respecter les normes locales.

Selon les possibilités, Apple :

  • répare la machine avec des pièces neuves ou des pièces reconditionnées, c’est-à-dire « équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité » ;
  • remplace la machine par le même modèle constitué de pièces neuves et/ou reconditionnées, ou une machine équivalente « offrant des fonctionnalités similaires » ;
  • vous rembourse en échange du retour de la machine.

Le remplacement ou le retour peuvent être effectués en magasin (Apple ou Centre de service agréé Apple) ou par envoi postal (à la charge d’Apple). Dans de rares cas, notamment celui des accessoires comme le clavier ou le trackpad fournis avec un iMac, Apple peut envoyer directement la pièce de remplacement. Les composants et appareils de remplacement sont couverts pendant la durée restante de la garantie originale, ou pendant 90 jours si cette échéance est plus longue.

La garantie commerciale AppleCare Protection Plan

Si la garantie limitée est incluse avec votre achat d’un Mac, l’AppleCare Protection Plan est un supplément payant, qui étend la couverture de votre machine à trois ans. Vous n’êtes pas obligé de l’acheter en même temps que votre Mac, contrairement à ce que vous diront certains vendeurs peu précautionneux, mais devez le faire dans l’année suivant la date d’achat. Que vous l’achetiez le 1er ou le 365e jour, la date de départ de la garantie sera la date d’achat de la machine, identifiée par son numéro de série.

L’AppleCare Protection Plan couvre bien sûr le Mac enregistré, mais aussi sa batterie et ses accessoires fournis par Apple3, sa mémoire installée par Apple, et même une borne d’accès AirPort4 et un lecteur SuperDrive USB utilisés avec ce Mac. Les conditions de prise en charge sont similaires à celles de la garantie limitée, ce qui signifie que contrairement à l’AppleCare+ des produits iOS, l’AppleCare Protection Plan ne couvre pas les dommages accidentels.

AppleCare
Image Apple.

De ce point de vue, l’AppleCare Protection Plan n’est rien d’autre qu’une garantie limitée étendue à trois ans. Il se distingue toutefois par trois aspects :

  • une assistance téléphonique gratuite pendant toute la durée du contrat, qui couvre aussi bien l’utilisation de la machine que celle d’iCloud et des applications d’Apple, et peut donc être utile aux utilisateurs débutants ;
  • l’assurance de profiter d’un service de réparation local en cas de problème pendant un déplacement à l’étranger ;
  • et surtout, la possibilité de recevoir une assistance sur site.

Ce dernier point est particulièrement intéressant si vous avez acheté un Mac de bureau, surtout si vous l’utilisez à des fins professionnelles. Sans l’assistance sur site, vous devez apporter votre machine dans une boutique Apple ou chez un réparateur agréé, qui peut l’immobiliser plusieurs jours, le temps de recevoir la pièce nécessaire à la réparation. Faites le calcul du temps, et donc de l’argent, perdu : ce point seul peut justifier l’achat d’un AppleCare Protection Plan.

Si vous vous situez dans un périmètre de 80 kilomètres autour d’un Centre de service agréé Apple (CSAA), et que vous possédez un Mac de bureau, le service après-vente privilégiera l’assistance sur site. Dans la mesure du possible, le diagnostic de la panne sera réalisé à distance, pour limiter la durée de l’intervention. Un technicien sera dépêché dans vos locaux, à une date convenue à l’avance, où il procédera à la réparation dans les meilleurs délais.

Le prix de l’AppleCare Protection Plan varie en fonction des machines :

  • 249 € pour le MacBook, le MacBook Air, et le MacBook Pro 13 pouces ;
  • 349 € pour le MacBook Pro 15 pouces ;
  • 89 € pour le Mac mini ;
  • 179 € pour l’iMac ;
  • 249 € pour le Mac Pro.

Faut-il y souscrire ? Le remplacement d’une batterie défectueuse coûte moins cher5, et les dommages accidentels ne sont pas couverts : si vous achetez un Mac portable, regardez les offres de votre assureur, qui seront peut-être plus adaptées. Mais le remplacement d’une carte-mère ou d’un écran coûtent bien plus cher, et l’AppleCare Protection Plan inclut l’assistance sur site : si vous achetez un Mac de bureau, ou une machine à des fins professionnelles, l’offre d’Apple peut valoir le coup. Si vous revendez fréquemment vos machines, cette garantie peut aussi servir à maintenir la côte à un niveau élevée, puisqu’elle reste attachée à la machine et peut être transférée au nouveau propriétaire.

Les revendeurs agréés par Apple proposent eux aussi les contrats AppleCare. Pour se distinguer, certains ont développé une gamme de services supplémentaires : l’iCarte d’iConcept, par exemple, permet de bénéficier de 15 % de remise sur l’AppleCare Protection Plan et d’un traitement prioritaire en service après-vente. D’autres peuvent vous proposer leur propre garantie commerciale, avec des conditions spécifiques, comme la « garantie sur-mesure » de Darty ou la « garantie Fnac ».

Quelle garantie faire valoir ?

Pendant la première année suivant l’achat, garantie commerciale et garantie légale de conformité se confondent de facto (mais pas, vous l’avez compris, de jure). À moins d’essayer de cacher une noyade ou une chute, vous ne devriez avoir aucun mal à faire valoir vos droits, et obtenir la réparation ou le remplacement de votre machine. Au-delà de la première année, vous devrez vous reposer sur la garantie légale de conformité, mais son cadre d’action est plutôt restreint.

D’où l’intérêt de l’AppleCare Protection Plan, qui couvre clairement les problèmes matériels pouvant toucher un Mac, et assure une certaine tranquillité pendant trois ans. N’oubliez toutefois pas la garantie légale contre les vices cachés : le coût d’une expertise prouvant l’existence d’un vice est parfois inférieur au devis des réparations. Dans ce cas, Apple met quelques semaines à quelques mois pour établir une procédure de prise en charge, délai après lequel il est généralement possible d’obtenir une réparation ou un remplacement. Les vices avérés font généralement l’objet d’un programme de rappel volontaire.

Garantie légale ou garantie commerciale, sachez qu’Apple conserve les pièces détachées nécessaires à la réparation de ses produits pendant cinq ans, délai au-delà duquel la plupart des garanties ont expiré depuis longtemps. Les différentes possibilités de couverture s’imbriquent et se complètent, mais ne se recouvrent pas complètement, et ne couvrent jamais les dommages accidentels. Seule l’assurance permet de parer à toutes les éventualités, mais c’est un sujet qui dépasse largement le cadre de ce guide.

Les garanties légales en Belgique et en Suisse

Parce qu’elle dérive du même droit européen, la législation belge est très proche de la législation française. La loi sur la garantie du 1er septembre 2004 prévoit ainsi une garantie légale de conformité, qui laisse à l’acheter deux ans à partir de la date de livraison pour constater auprès du vendeur un défaut de conformité. Petite subtilité : si la constatation est faite dans les six mois suivant la livraison, le vendeur est présumé responsable ; si elle est faite plus de six mois après la livraison, le client doit prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.

Après deux ans, le consommateur belge peut toujours invoquer la garantie contre les vices cachés, prévue par l’article 1641 du Code civil, dans les mêmes conditions qu’en France. Apple propose une garantie commerciale gratuite d’un an et des contrats AppleCare payants de trois ans, dans les mêmes conditions que dans les autres pays de l’Union européenne.

La législation suisse prévoit elle aussi une garantie légale de conformité. Jusqu’en 2013, elle durait douze mois, voire moins si le contrat de vente en décidait ainsi. Depuis le 1er janvier 2013, elle dure deux ans, délai qui ne peut plus être réduit. Le vendeur peut toutefois décider d’exclure complètement la garantie, à condition de l’annoncer clairement dans le contrat de vente. Apple a toutefois décidé d’ajouter sa garantie commerciale gratuite d’un an à la garantie légale, comme partout ailleurs en Europe.

La garantie suisse de conformité couvre elle aussi une durée de deux ans, mais le consommateur est tenu de signaler l’éventuel défaut « le plus vite possible » après sa découverte. Il peut alors obtenir un remboursement complet après avoir retourné le produit, obtenir un remboursement partiel en conservant le produit, ou demander le remplacement ou la réparation du produit.


  1. L’AppleCare Protection Plan est réservé aux Mac (couverts trois ans) et à l’Apple TV (couverts deux ans). Apple propose une autre garantie pour l’iPhone, l’iPad, et l’Apple Watch, AppleCare+, aux conditions spécifiques. [return]
  2. Ou la pression équivalente, n’ayez pas peur d’utiliser votre Mac dans la cabine d’un avion convenablement pressurisée. [return]
  3. C’est-à-dire l’adaptateur secteur dans le cas des ordinateurs portables ; le cordon d’alimentation dans le cas des ordinateurs de bureau ; le clavier, la souris, et/ou le trackpad dans le cas de l’iMac. [return]
  4. À condition qu’elle ait été achetée dans les deux ans précédant l’achat du Mac couvert par l’AppleCare Protection Plan, ou pendant la durée de la couverture. [return]
  5. Il est même gratuit la première année si la capacité tombe sous les 80 %, grâce à la garantie limitée. [return]